Attention : Une évolution réglementaire du 16/04/20 modifie la réponse technique apportée ci-dessous.
Si l’ensemble reste vrai, la France et le Luxembourg ont signé l’accord multilatéral M328 qui vient apporter une exemption à la règle générale.
Cet accord constitue une dérogation aux transports de gels hydroalcooliques (sous réserve du respect de prescriptions spécifiques de cet accord).
Pour déterminer le classement* relatif à la réglementation transport, il est nécessaire de connaître la composition du gel. L’arrêté du 13 mars 2020 modifié par arrêté du 3 avril 2020 précise la composition de gels hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine et indique l’étiquetage devant être réalisé sur les contenants.
Suite à de nombreuses questions techniques de nos clients, voici la réponse apportée :
* : Des classements sous les numéros ONU 1987 ou 1993 peuvent également être utilisés par certains fabricants ou distributeurs.
– Pour classer cette marchandise sous l’UN 1987, deux alcools au moins doivent entrer dans la composition du gel. Dans ce cas, il convient de respecter la DS274 applicable pour ce numéro ONU. Un complément NSA devra donc être ajouté à la désignation officielle de transport.
– Le classement de cette marchandise sous l’UN 1993, pourrait éventuellement être accepté en considérant que la présence de peroxyde d’hydrogène (UN 2014) modifie la composition chimique du mélange. Dans ce cas également, la DS274 applicable pour ce numéro ONU, impose d’ajouter un complément NSA à la désignation officielle de transport.Rappelons que le classement reste une responsabilité de l’expéditeur.
