Les personnels des entreprises impliquées dans le « transport » de marchandises dangereuses, qu’il s’agisse de l’expéditeur, de l’emballeur, du chargeur, du transporteur, du déchargeur ou du destinataire, doivent être formés de manière à répondre aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de ces marchandises.
Chaque personnel doit donc suivre une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions règlementaires relatives aux marchandises expédiées, imposées par le ou les modes de transport utilisés (routier, ferroviaire, fluvial, maritime et/ou aérien).
Les formations conformes aux chapitres 1.3 des règlements (ADR, RID, ADN, IMDG) traitent à minima, des risques et des dangers liés au transport des marchandises dangereuses, des prescriptions générales de la règlementation et des connaissances spécifiques liées au poste de travail du stagiaire.
Ces formations doivent être complétées périodiquement, par une session de recyclage.
DAVOS vous propose des formations conformes aux prescriptions règlementaires et adaptées à vos spécificités qu’il s’agisse de formations initiales ou de formations de recyclages.
Lorsqu’il s’agit de transport de marchandises dangereuses, la réglementation (ADR, RID, ADN, IMDG, IATA), applicable au mode de transport concerné (Routes, Voies ferroviaires, Voies fluviales, Voies maritimes et/ou Voies aériennes), doit être respectée.
Ces réglementations exigent que les conducteurs de véhicules ou de train ainsi que les experts à bord des bateaux suivent une formation pour le transport des marchandises dangereuses spécialisée (Voir par exemple les formations conducteur routier conformes au chapitre 8.2 dans le cas d’un transport par la route).
Cependant, les conducteurs ou les experts ne sont pas les seuls concernés par l’obligation de formation.
En effet, dans toutes les réglementations applicables au transport de marchandises dangereuses, que ce soit sur terre, sur mer ou dans les airs, il existe une obligation de former tout le personnel impliqué dans la préparation de l’envoi, le transport ou la réception de marchandises dangereuses.
« Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses par route doit avoir reçu, conformément au chapitre 1.3, une formation sur les dispositions régissant le transport de ces marchandises, adaptée à leurs responsabilités et fonctions. Cette prescription s’applique par exemple au personnel employé par le transporteur ou l’expéditeur, au personnel qui charge et décharge les marchandises dangereuses, au personnel travaillant pour les transitaires et chargeurs et aux conducteurs de véhicules autres que ceux qui détiennent un certificat conformément au 8.2.1, participant au transport de marchandises dangereuses par route » – 8.2.3. de l’ADR .
Cette obligation de formation se retrouve également dans le Code du Travail.
Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ces mesures comprenant des « actions d’informations et de formation ».
Ainsi, lors du transport de marchandises dangereuses sur la voie publique, le chef d’entreprise doit assurer la sécurité de ses personnels et du public présent sur le parcours, notamment au travers la mise en œuvre de formations adaptées.
Mais la formation va au-delà de l’unique obligation. Elle joue un rôle crucial dans la prévention des accidents et des incidents. Le transport de marchandises dangereuses comporte des risques pouvant nuire aux personnes, aux biens et à l’environnement. Par ces formations, l’objectif est de réduire les risques et d’améliorer la sécurité en veillant à ce que toutes les personnes impliquées soient informées et bien préparées.
Dans l’entreprise concernée par le transport de marchandises dangereuses, toutes les personnes impliquées doivent être formées.
Règlementairement, tous les intervenants de la chaine du transport listés au chapitre 1.4 de l’ADR doivent être formés. L’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandises dangereuses sont évidemment impactés par cette obligation de formation. Mais le chargeur, l’emballeur, le remplisseur, l’exploitant d’un conteneur citerne et/ou le déchargeur de marchandises dangereuses sont également concernés.
Pour ces intervenants, à l’exception de quelques cas particuliers, même lorsqu’ils bénéficient d’exemptions partielles à la règlementation, l’obligation de formation demeure.
Ainsi, la dispense de désignation d’un Conseiller Sécurité Transports de Marchandises Dangereuses, notamment dans le cas de transports sous les seuils du 1.1.3.6 ou selon l’exemption partielle du conditionnement en quantités limitées, ne dispense pas l’entreprise de l’obligation de formation au titre du chapitre 1.3 du règlement.
Selon le 1.3.1 de l’ADR, « Les employés doivent être formés conformément au 1.3.2 avant d’assumer des responsabilités et ne peuvent assurer des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas encore reçu la formation requise, que sous la surveillance directe d’une personne formée »
Ainsi, l’entreprise qui doit pouvoir attester du niveau de formation des personnels impliqués dans le transport des marchandises dangereuses, doit former tous collaborateurs nouvellement arrivés sur un poste dont les responsabilités comprennent le transport des marchandises dangereuses (embauche / mutation).
Après cette formation initiale, des formations de recyclage doivent être prévues, périodiquement, pour tenir compte des changements intervenus dans la règlementation.
Le contenu des formations 1.3 doit être adapté selon les responsabilités et les fonctions des personnes formées. Les dangers des classes de marchandises dangereuses auxquels ils sont exposés doivent être présentés. Les prescriptions générales de la règlementation relative au transport de marchandises dangereuses, du ou des modes de transports concernés, doivent être abordées. Le personnel formé doit être sensibilisé aux modes opératoires liés à la manutention, aux conditions de sécurité et aux mesures d’urgence. Enfin, la formation doit comprendre des éléments de sensibilisation à la sûreté.
Dans un monde dans lequel la sécurité et la conformité sont des impératifs absolus, les formations transport marchandises dangereuses revêtent une importance cruciale pour garantir la gestion responsable des cargaisons potentiellement dangereuses.
Les programmes de formation 1.3 DAVOS, couvrent non seulement les expéditions de marchandises dangereuses par la route (Formation ADR), mais aussi par voies ferroviaires (Formation RID), fluviales (Formation ADN), maritimes (Formation IMDG) et aériennes (Formation IATA). Nos formations sont conçues pour répondre aux besoins de multiples secteurs, du transport routier au transport maritime, en passant par la logistique. C’est pourquoi nos programmes de formation sont conçus pour être flexibles et adaptables. Nous travaillons en étroite collaboration avec votre entreprise pour personnaliser nos formations afin qu’elles répondent aux exigences uniques de votre secteur et de vos employés.
Nos programmes ne se limitent pas aux aspects juridiques et réglementaires ; ils abordent également les bonnes pratiques pour minimiser les risques, améliorer la sécurité et garantir la protection de l’environnement.
Les formations 1.3 de Davos sont des programmes de formation spécialement conçus pour le transport de marchandises dangereuses. Elles couvrent un large éventail de sujets liés à la sécurité, la conformité et la gestion responsable des cargaisons potentiellement dangereuses.
Nos formations englobent les réglementations ADR (Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses) ADN (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieures), IMDG (Code maritime international des marchandises dangereuses) et IATA (Règlementation pour le transport des marchandises dangereuses par voies aériennes).
Tous les personnels impliqués dans le transport de marchandises dangereuses, qu’ils travaillent dans le transport routier, maritime, ferroviaire, aérien, ou même dans la logistique, devraient suivre ces formations pour garantir la sécurité et la conformité des expéditions de marchandises dangereuses.
Nos formations sont spécialement conçues pour garantir la conformité avec les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses. Elles couvrent des aspects tels que l’identification des marchandises, le respect des instructions d’emballage, le marquage et l’étiquetage, le chargement et l’arrimage, la rédaction du document de transport marchandises dangereuses, la signalisation et le placardage des unités de transport et les règles de sûreté.
Les formations 1.3 DAVOS sont de durées variables, comprises entre 4 et 7h00, fonction du contenu de la formation et du public cible.
Le 1.3.2.4 de l’ADR prévoit que « La formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la règlementation ». L’ADR, le RID et L’ADN sont revus tous les 2 ans. En France, l’arrêté dit « Arrêté TMD » qui complète ces règlements, peut être actualisé plusieurs fois par an. L’entreprise doit donc définir sa propre fréquence de recyclage fonction de l’impact de l’évolution règlementaire sur ses activités et/ou de l’évolution de ses activités. Le Conseiller Sécurité Transports de Marchandises Dangereuses (CSTMD) peut aider l’entreprise dans la définition de cette périodicité. Les périodicités définies règlementairement pour les formations conducteurs (8.2) et les formations pour le CSTMD étant fixées à 5 ans, la fréquence de recyclage ne devrait pas dépasser 5 ans.
L’ADR, le RID et l’ADN fixent les contenus de formation et non les moyens pédagogiques.
Cependant, les contenus de formation devant être adaptés aux spécificités de l’entreprise et aux fonctions et responsabilités lors du transport de marchandises dangereuses, la modalité INTRA entreprise semble plus adaptée.
L’ADR, le RID et l’ADN fixent des exigences en termes de contenus et de résultat de formation, mais n’imposent aucun examen final. Si rien ne s’oppose malgré tout à la réalisation d’un tel examen, une évaluation pratique, in-situ, quelque temps après la réalisation de la formation pourrait-être bénéfique.
Les formations, pour les conducteurs routiers (conforme au chapitre 8.2) ou pour les experts ADN, exigent un organisme de formation agréé par l’autorité compétente. En revanche, les formations 1.3 pour les autres intervenants peuvent être dispensées par toute personne ou organisme ayant les compétences requises. Ainsi, DAVOS peut former votre encadrement ou vos formateurs et vous fournir un support de formation adapté, pour que ces personnels diffusent la formation à vos équipes.
Les formations 1.3 DAVOS reposent sur des programmes de formation répondant à l’obligation règlementaire, tout en restant suffisamment flexibles pour être adaptés aux spécificités de votre secteur d’activité et des missions de vos employés.
Le choix de la formation dépend du ou des modes de transport que vous utilisez et des marchandises que vous transportez. Pour vous aider dans ce choix, vous pouvez utiliser l’outil « Trouver votre formation » sur le haut de cette page. Les formations 1.3 proposées sur cette page ont été définies pour répondre à une demande type. Dans l’hypothèse où le programme proposé ne répond pas à votre besoin, un programme adapté peut-être défini pour votre entreprise. Utilisez notre formulaire de contact et préciser votre demande.
Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne est régi par l’IATA (Règlementation pour le transport des marchandises dangereuses par voies aériennes). L’IATA impose le recours à un organisme agrée pour dispenser ces formations qui imposent la réussite d’un examen avec un taux de succès de 80%. Contactez-nous pour que nous puissions vous orienter.
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