Ai-je besoin d'un conseiller ?

Votre entreprise ou collectivité fabrique-t-elle une Matière Dangereuse?

Oui Non

Cette Matière Dangereuse est-elle une boission alcoolisée (N°ONU 3065) ?

Oui Non

Votre entreprise ou collectivité utilise-t-elle une Matière Dangereuse dans le cadre de son process, la R&D ou le nettoyage ?

Oui Non

Votre entreprise distribue-t-elle une Matière Dangereuse ?

Oui Non

Votre entreprise réalise-t- elle du désamiantage ou de la collecte de déchets dangereux ?

Oui Non

Votre entreprise réalise-telle des opérations de transport de Matière Dangereuse pour compte d’autrui ?

Oui Non

S'agit-il

D'un transport de colis De transport en vrac (citerne / benne)

L’utilisation de cette Matière Dangereuse se fait-elle après déchargement sur un site soumis à autorisation dans le cadre de la réglementation ICPE ?

Oui Non

L’utilisation de cette Matière Dangereuse est- elle à l’origine de la production de déchets dangereux ?

Oui Non

Votre entreprise réalise-t-elle pour cette Matière Dangereuse (neuve ou déchet) au moins une activité parmi celles-ci :
- Expédition via les services d’un prestataire
- Emballage en colis ou en GRV
- Chargement de colis ou de GRV
- Transport de colis ou de GRV

Oui Non

Le véhicule de transport porte-t-il une signalisation orange ?

Oui Non

Le transport est-il limité au territoire national métropolitain ?

Oui Non

Votre entreprise réalise-t-elle plus de 2 transports de ce type par an ?

Oui Non

Votre entreprise réalise-t-elle uniquement des opérations de chargement/déchargement dans le cadre d'opérations de collecte saisonnières et limitées à une région de production

Oui Non

Votre entreprise réalise-t-elle le remplissage de citernes routières ou le chargement de bennes portant une signalisation orange ?

Oui Non

Votre entreprise semble dispensée de designer un CSTMD mais elle doit respecter la réglementation TMD (formation 1.3, emballage, documentation)

Votre entreprise semble devoir désigner un CSTMD

Votre entreprise ne semble pas concernée par la réglementation Transport Marchandises Dangereuses

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