L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », vient d’être publié au JO.
Cet arrêté, destiné initiallement à solutionner des difficultés rencontrées pendant la première période de confinement reste aujourd’hui d’actualité et applicable jusqu’au 31 janvier 2021.
Les dérogations permettent :
– le transport de gels hydroalcooliques sans respecter les prescriptions de l’ADR si les conditions suivantes sont respectées :
. transport dans des emballages non agréés de 5 litres,
. limité à 240 litres par véhicule.
– la collecte de déchets de soins à risques infectieux, dans des sacs en plastiques fermés, non agréés, mais conformes à l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI, imposé par le Code de la Santé Publique et transportés dans des suremballages rigides en matière plastique ou en métal, pouvant retenir les liquides et pourvus d’un dispositif de fermeture permettant le recouvrement intégral du contenu. Ces suremballages doivent être marqués et étiquetés selon les prescriptions du chapitre 5.2 de l’ADR.
Le transport des autres emballages, conformes et agréés, peut se faire sans respecter les dispositions du 2.5.2 b) de l’annexe I de l’arrêté TMD (conception des compartiments des véhicules), les conducteurs dispensés de la formation selon le chapitre 8.2 de l’ADR, n’ayant qu’une formation selon le chapitre 1.3 ADR.