Dans le cadre de l’ugence sanitaire, le gouvernement publie ce jour une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations, délivrés en France, qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Concernant les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations, régis par des règles Européennes, la commision devrait valider une prolongation identique.
Dans l’attente, il a été demandé aux services de contrôle et aux forces de l’ordre de ne pas sanctionner des professionnels continuant à utiliser ces titres faute d’avoir pu les renouveler dans le contexte actuel.
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