Les marchandises reprises aux UN 3077 et UN 3082 transportées en emballage simple ou intérieur d’une quantité nette inférieure ou égale à 5 litres ou 5 kilos ne sont plus soumises à aucune autre disposition de l’ADR à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales d’emballage de l’ADR à l’exception de l’homologation.
2) La consigne de sécurité ADR
La consigne de sécurité ADR qui doit se trouver en possession du conducteur est à nouveau modifiée. Cependant, les actuelles consignes continuent à pouvoir être utilisées jusqu’au 30 juin 2017.
3) La carboglace comme agent de conditionnement
Les colis contenant du dioxyde de carbone solide (carboglace) UN 1845 utilisé comme agent de conditionnement doivent porter une marque indiquant « dioxyde de carbone solide » ou « neige carbonique » suivie de la mention « agent de réfrigération » ou « agent de conditionnement » selon le cas.
Le marquage des véhicules et les indications concernant l’agent de conditionnement sur le document de transport et repris au chapitre 5.5.3.6 et 5.5.3.7 sont également applicables seulement dans le cas où l’expéditeur considère qu’il subsiste un risque d’asphyxie. Un dispositif de ventilation du véhicule reste obligatoire.
4) Les emballages vides souillés
Il devient possible d’utiliser un UN 3509 (9) unique quelle que soit la nature des résidus restant dans les emballages au rebut. Le conditionnement de ces emballages au rebut peut se faire dans certains types d’emballages non forcément homologués.
5) Des contraintes supplémentaires pour les QL
La formation à l’ADR prévue par le chapitre 1.3 de l’ADR devient obligatoire à compter du 1er juillet 2015
6) L’étiquette CLP
L’ECHA a confirmé que l’apposition de la marque « quantités limitées » sur l’emballage extérieur exonérait de l’apposition de l’étiquette CLP comme pour les pictogrammes de danger 1 à 9
7) L’étiquette ADR
L’ADR 2015 prescrit que la ligne tracée à l’intérieur de l’étiquette de danger, située à 5 mm du bord, doit être d’une épaisseur de 2 mm. Cette nouvelle prescription deviendra obligatoire le 31 décembre 2016 selon la disposition transitoire 1.6.1.30 de l’ADR.