L’ADR 2023, applicable depuis le 1er janvier 2023, obligatoire à partir du 1er juillet de cette même année (1.6.1.1 de l’ADR), apporte comme de coutume, son lot de nouveautés.
Sans couvrir la totalité des modifications présentes cette année, voici par ordre d’apparition dans le règlement, une sélection des évolutions les plus marquantes.
APPLICABILITE TERRITORIALE
Les pays signataires de l’ADR intègrent cette année un petit nouveau : l’Arménie, portant le nombre de signataires à 53.
A ce jour l’ADR est donc applicable pour vos expéditions de marchandises dangereuses dans les pays suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchéquie, Tunisie, Türkiye et Ukraine.
LISTE DES ABREVIATIONS
Dans un souci de clarification, l’ADR 2023 propose une liste des abréviations et autres acronymes utilisés dans le corps du texte. Ces informations étaient jusqu’à maintenant contenues dans la partie relative aux définitions.
Vous pouvez retrouver la liste de ces abréviations en sous-section 1.2.3 !
MESURES TRANSITOIRES
1.6.1.44
Comme prévu, cette nouvelle édition entérine la suppression de la mesure transitoire 1.6.1.44 qui dispensait les entreprises, effectuant uniquement l’expédition de marchandises dangereuses, de désigner un Conseiller Sécurité Transports de Marchandises Dangereuses jusqu’au 31/12/22.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, doit avoir désignée son Conseiller sur le portail du ministère à l’adresse suivante : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr
1.6.1.46
De même, la mesure transitoire 1.6.1.46 qui prolongeait jusqu’au 31/12/22 l’application du 1.1.3.1.b, a été supprimée. Cette sous-section 1.1.3.1.b dispensait les machines ou matériels, non identifiés dans le règlement, qui comportent des marchandises dangereuses dans leur circuit de fonctionnement.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 ces matériels « non décontaminables » doivent être transportés sous l’une des rubriques pertinentes selon la nature des dangers qu’ils contiennent (UN 3363, 3537 à 3548). Cette évolution impacte par exemple, les matériels non décontaminables utilisés sur les chantiers de désamiantage : https://davosconseil.fr/amiante-transport-des-materiels-non-decontaminables.html.
LES NOUVAUTES DU CHAPITRE 3.2 : modifications du tableau A
UN 1012
La désignation officielle du numéro ONU 1012 est modifiée. Désormais, la désignation officielle BUTYLÈNE remplace les désignations possibles via l’ADR 2021 : BUTYLÈNES EN MÉLANGE ou BUTYLÈNE-1 ou cis-BUTYLÈNE-2 ou trans-BUTYLÈNE-2.
Notons toutefois, que conformément au 5.4.1.2.2.e de l’ADR 2023, le document de transport doit contenir le nom du gaz spécifique transporté tel que rappelé dans la nouvelle Disposition Spéciale 398.
Au final, à partir du 1er juillet 2023, vous devrez inscrire sur vos documents de transport, par exemple : « UN 1012, BUTYLÈNE (cis-2-butylène), 2.1 ».
UN 1169 / UN 1197
L’ADR 2023 simplifie l’identification des extraits liquides aromatiques. Deux rubriques étaient jusqu’ici envisageables alors que peu d’experts étaient d’accord sur l’utilisation de l’une ou de l’autre…:
UN 1169 EXTRAITS AROMATIQUES LIQUIDES,
UN 1197 EXTRAITS LIQUIDES POUR AROMATISER
Cette version du règlement supprime le numéro ONU 1169 et modifie la désignation officielle de la deuxième rubrique :
UN 1197 EXTRAITS, LIQUIDES pour aromatiser
Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, seule cette dernière rubrique devra être reprise sur vos documents de transport (et éventuels emballages IMDG / IATA).
UN3509
La disposition spéciale VC1 est ajoutée dans la colonne 17 du numéro ONU 3509, relatif aux emballages vides, non nettoyés, évacués en déchets. Cette nouvelle disposition spéciale autorise le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés de ces déchets.
Cette nouveauté vient élargir les possibilités de transport en vrac de ces emballages vides non nettoyés, uniquement autorisé jusqu’à maintenant dans des véhicules couverts, des conteneurs fermés ou des conteneurs pour vrac fermés.
UN 3550
Traditionnellement, de nouveaux numéros accompagnent la mise à jour de l’ADR. Une fois encore, cette version n’échappe pas à la règle avec un nouveau numéro ONU.
La rubrique : UN 3550, POUDRE DE DIHYDROXYDE DE COBALT, permet l’indentification de la poudre de cobalt ayant une teneur en particules respirables supérieure ou égale à 10 % qui jusqu’à maintenant était classée sous le numéro ONU 3077.
DISPOSITION SPECIALES du chapitre 3.3 de l’ADR
Si vous maîtrisez l’utilisation du tableau A du chapitre 3.2, vous connaissez l’importance de la colonne 6 contenant les dispositions spéciales. Cette année encore, de nombreuses dispositions sont modifiées (119, 188, 225, 291, 327, 363, 389, 591, 593, 642, 644, 650, 654, 655, 663, 674) et quatre sont ajoutées (396, 397, 398 et 676). Si vos marchandises sont concernées par ces dispositions spéciales, vous devrez observer avec attention les éventuelles modifications apportées.
DS 225
La disposition spéciale 225, applicable à la rubrique UN 1044, EXTINCTEURS autorise l’utilisation de cette rubrique « aux extincteurs portatifs, même si certains éléments nécessaires à leur bon fonctionnement (par exemple, les tuyaux et les buses) sont temporairement détachés, tant que la sécurité des conteneurs d’agent d’extinction sous pression n’est pas compromise et que les extincteurs continuent d’être identifiés en tant qu’extincteurs portatifs ».
DS 363
La disposition spéciale 363, applicable aux moteurs à combustion interne (numéros ONU 3528, 3529 et 3530) prescrit l’apposition :
– d’une étiquette (10 cm x 10 cm) dans le cas d’un réservoir contenant plus de 60 litres de combustible pour une capacité comprise entre 450 et 3 000 litres, et
– d’une plaque-étiquette (20 cm x 20 cm) dans le cas d’un réservoir contenant plus de 60 litres de combustible pour une capacité supérieure à 3 000 litres.
Elle officialise au travers l’ajout d’un nota le maintien de l’étiquetage ou du placardage lorsque le réservoir contient moins de 60 litres de combustible.
DS 663
La disposition spéciale 663, applicable à la rubrique UN 3509, EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS est modifiée pour plus de clarté.
Pour rappel, cette rubrique autorise le conditionnement ou le transport en vrac de tous les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, souillés de résidus des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9, sans distinction des dangers contenus, à l’exception des emballages qui présentent un danger principal ou subsidiaire de classe 5.1 (comburant) qui doivent être chargés conditionnés ou chargés en vrac séparément.
DS 676
La nouvelle disposition spéciale 676, vise à faciliter le transport des colis contenant des matières qui polymérisent, transportées en vue de leur élimination ou de leur recyclage, en évitant l’application des prescriptions de la disposition spéciale 386.
CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES
4.1.3.3 et quantité maximale autorisée dans chaque emballage
Cette sous-section imposait une masse et ou une contenance maximale par emballage définie dans l’instruction d’emballage applicable ou par la définition de l’emballage fixée au 1.2.1 de l’ADR 2021.
Dans le cas où l’emballage ne doit pas nécessairement satisfaire aux prescriptions du 4.1.1.3, autrement dit des emballages non homologués (par exemple caisses, palettes), l’ADR 2023 supprime la limite imposée (sauf indication contraire de l’instruction).
ETIQUETAGE DES MARCHANDISES
Selon le 5.2.1.9.1, les colis contenant des piles ou batteries au lithium préparés conformément à la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3 doivent porter la marque présentée dans la figure 5.2.1.9.2.
Cet étiquetage réalisé pour bénéficier d’une exemption au transport des batteries lithium imposait d’ajouter sur l’étiquette un numéro de téléphone où il était possible d’obtenir des informations complémentaires.
L’ADR 2023 supprime cette obligation, tout en autorisant l’utilisation des étiquettes mentionnant ce numéro de téléphone jusqu’au 31/12/26 (mesure transitoire 1.6.1.49).
DECLARATION DE MARCHANDISES DANGEREUSES
5.4.1.1.3.2
Cette évolution règlementaire clarifie une ambiguïté liée au transport des déchets dangereux.
Le 5.4.1.1.1.e impose de renseigner la quantité totale réelle de chaque marchandise dangereuse ayant un numéro ONU, une désignation officielle de transport, ou un groupe d’emballage différent (exprimée en volume, en masse brute ou en masse nette selon le cas). Or, le document de transport utilisé dans le cas des déchets (Bordereau de Suivi de Déchets – BSD) autorise une quantité estimée.
L’ADR 2023 valide l’utilisation d’une quantité estimée suivant les conditions fixées au 5.4.1.1.3.2.
Cette possibilité est cependant interdite pour :
– Les exemptions pour lesquelles la quantité exacte est essentielle (par exemple 1.1.3.6) ;
– Les déchets contenant les matières visées au 2.1.3.5.3 (par exemple matières des classes 1, 2, 7, etc.) ou les matières de la classe 4.3 ;
– Les citernes autres que les citernes à déchets opérant sous vide.
Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, le document de transport (éventuel cadre 6 du BSD) doit porter, après les renseignements généraux imposés par les 5.4.1.1.1.a à 5.4.1.1.1.k, la mention suivante :
« QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 ».
5.4.2
La rédaction de l’ADR 2021 indiquait : « Si un transport de marchandises dangereuses dans un conteneur précède un parcours maritime, un « certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule » conforme à la section 5.4.2 du Code IMDG, doit être fourni avec le document de transport.
L’ADR 2023 précise : « Si un transport de marchandises dangereuses dans un conteneur précède un parcours maritime, un « certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule » conforme à la section 5.4.2 du Code IMDG, doit être fourni au transporteur maritime par les responsables de l’empotage du conteneur ».
Cette sous-section est donc modifiée pour souligner l’obligation faite au responsable de l’empotage du conteneur, de remettre le certificat d’empotage (Cadre 20 de la formule cadre) au transporteur maritime.
Ainsi, la conséquence de cette évolution est nulle. Il s’agit uniquement de clarifier les responsabilités.
CONSTRUCTION
6.5.2.1.2
L’utilisation de matières plastiques recyclées est autorisée pour la construction de GRV.
Selon le 6.5.2.1.2, de manière similaire à ce qui était imposé par l’ADR 2021 pour les emballages en plastique recyclé, les GRV fabriqués avec des matières plastiques recyclées doivent porter la marque « REC ». Pour les GRV rigides, cette marque doit être placée à proximité́ du marquage d’homologation. Pour le récipient intérieur des GRV composites, cette marque doit être placée à proximité́ des marques prescrites au 6.5.2.2.4.
Notons que le paragraphe 6.5.5.2.8 indique clairement que l’utilisation de matières plastiques recyclées n’est pas autorisée pour la fabrication de GRV souples.
6.8.3.2.9
Les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés inflammables doivent être équipées de soupapes de sécurité.
Les paragraphes suivants précisent les caractéristiques de ces soupapes de sécurité et imposent que ces citernes portent une nouvelle marque dont les caractéristiques sont :
Le matériau utilisé doit être résistant aux intempéries et garantir que la marque est durable. La marque ne doit pas se détacher de sa fixation après un incendie d’une durée de 15 minutes. Elle doit rester apposée quelle que soit l’orientation de la citerne.
Les lettres « SV » doivent être indélébiles et rester visibles après un incendie d’une durée de 15 minutes.
CHARGEMENT/DECHARGEMENT
7.3.1.13 / 7.5.1.2
Les paragraphes 7.3.1.13 et 7.5.1.2 sont modifiés afin de préciser les attentes de l’examen visuel du véhicule, du conteneur, de la citerne mobile, etc. lors du chargement et du déchargement.
AGREMENT DES VEHICULES
9.2.4.6
Le nouveau paragraphe 9.2.4.6 prend en compte la chaine de traction électrique pour l’agrément de type AT.
Ainsi, les véhicules électriques et hybrides disposant de cet agrément peuvent être utilisés pour le transport de marchandises dangereuses.
En revanche, la chaine de traction électrique n’est pas autorisée pour les véhicules de type FL ou EX.
9.7.9
Cette dernière évolution règlementaire, proposée dans cette présentation, vise à étendre les prescriptions supplémentaires en matière de sécurité concernant les véhicules de type EX/III aux véhicules de type FL.
Ces prescriptions imposent notamment que les véhicules de type FL (fonction des marchandises transportées) soient également équipés d’extincteurs automatiques pour le compartiment moteur et d’écran de protection à proximité des roues.
L’objectif est donc de freiner la propagation d’un feu vers le chargement.
Ces évolutions règlementaires sont présentées ici de façon simplifiée sans garantie et sans que la responsabilité de Davos Conseil puisse être engagée. Seule la consultation du règlement peut vous garantir des expéditions conformes.
L’ADR est disponible sur le site de l’UNECE en 2 volumes : https://unece.org/transport/standards/transport/dangerous-goods/adr-2023-agreement-concerning-international-carriage