Document TMD et BSD de TrackDéchets
Lors du transport de marchandises dangereuses, le chapitre 5.4 de l’ADR impose une documentation, notamment un document de transport, qui doit accompagner les marchandises (Cf. 5.4.0.1 et 8.1.2 de l’ADR). Les techniques de dématérialisation de ce document sont admises à la condition de garantir la disponibilité des informations en cours de transport (Cf. 5.4.0.2 de […]
Nouveautés ADR 2023
L’ADR 2023, applicable depuis le 1er janvier 2023, obligatoire à partir du 1er juillet de cette même année (1.6.1.1 de l’ADR), apporte comme de coutume, son lot de nouveautés. Sans couvrir la totalité des modifications présentes cette année, voici par ordre d’apparition dans le règlement, une sélection des évolutions les plus marquantes. APPLICABILITE TERRITORIALE Les […]
AMIANTE : TRANSPORT DES MATÉRIELS NON-DÉCONTAMINABLES – UN 3363 ou UN 3548 ?
La règlementation TMD autorisait que les aspirateurs et autres matériels non décontaminables soient transportés, ensachés dans un double emballage, en s’appuyant sur l’exemption de l’article 1.1.3.1.b de l’ADR . Depuis le 1er janvier 2023, ces matériels non décontaminables doivent être identifiés et respecter les prescriptions applicables, associées à l’identification choisie. UN 3363 ou UN 3548 […]
EPROTOCOLE : UN LOGICIEL SIMPLIFIANT LA GESTION DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ
Les opérations de chargement ou de déchargement, sont soumises à l’obligation de rédaction d’un « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention. Protocole de sécurité Alors qu’il vise à garantir la sécurité des opérations de chargement ou de déchargement entre les entreprises d’accueil et de transport, ce document imposé par le Code du […]
TRACKDÉCHETS
Trackdéchets (ici) est un outil numérique qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer les acteurs de la filière que leurs entreprises partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux. Aujourd’hui, Trackdéchets n’est pas obligatoire. Toutefois, la transmission des informations à la plateforme sera rendue obligatoire à tous […]
DÉCLARATION DÉMATÉRIALISÉE DU CONSEILLER À LA SÉCURITÉ – 2
Après avoir mis en ligne le portail de télédéclaration des Conseillers Sécurité au Transport des Marchandises Dangereuses (Voir notre article ici), le ministère vient de proposer des notices d’aide à l’utilisation du portail. – Un guide général destiné aux entreprises – Un guide d’utilisation destiné aux entreprises – Un guide d’utilisation destiné aux Conseillers Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD) […]
COVID19 : ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU TRANSPORT DE GEL HYDROALCOOLIQUE ET À LA COLLECTE DES DASRI
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », vient d’être publié au JO. Cet arrêté, destiné initiallement à solutionner des difficultés rencontrées pendant la première période de confinement reste aujourd’hui d’actualité et applicable jusqu’au […]
COVID19 : PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS CONDUCTEURS ET CONSEILLERS
Ce 26 octobre 2020, la France à signé l’accord multilatéral M330, proposé par l’Irlande portant sur une nouvelle extension des certificats ADR des Conducteurs et des Conseillers Sécurité Transport Matières Dangereuses. Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au […]
LES NOUVEAUTÉS ADR 2021
La version 2021 devrait apporter quelques nouveautés* à prendre en compte lors de vos expéditions de marchandises dangereuses. Comme cela est de tradition et conformément au 1.6.1.1 de l’ADR 2021, cette nouvelle version applicable à compter du 1er janvier 2021 sera d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2021, date à laquelle les dispositions de […]
DÉCLARATION DÉMATÉRIALISÉE DU CONSEILLER À LA SÉCURITÉ
Annoncée de longue date, la procédure en ligne de déclaration du Conseiller Sécurité arrive enfin ! Conformément au 1.8.3 de l’ADR, les entreprises dont les activités comprennent l’expédition, le transport de marchandises dangereuses par route, par voies ferroviaires ou par voies fluviales, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, doivent […]
COVID19 : TRANSPORT ET STOCKAGE DES DASRI
En raison de la pandémie de Covid19 : – l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est modifié par l’arrêté du 24 avril 2020, considérant les véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements de […]
COVID19 : TRANSPORT DE GEL HYDROALCOOLLIQUE
Attention : Une évolution réglementaire du 16/04/20 modifie la réponse technique apportée ci-dessous. Si l’ensemble reste vrai, la France et le Luxembourg ont signé l’accord multilatéral M328 qui vient apporter une exemption à la règle générale. Cet accord constitue une dérogation aux transports de gels hydroalcooliques (sous réserve du respect de prescriptions spécifiques de cet […]
COVID19 : PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRES, AGRÉMENTS, CERTIFICATS….
Dans le cadre de l’ugence sanitaire, le gouvernement publie ce jour une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations, délivrés en France, qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Concernant les titres, […]
COVID19 : EXTENSION DE LA VALIDITÉ DES CERTIFICATS CONDUCTEURS
Accord Multilatéral M324 Pour répondre à la situation particulière du COVID19, la France a signé ce 19 mars 2020 l’accord multilatéral M324 qui étend exceptionnellement la durée des certificats de formation, des conducteurs et des conseillers à la sécurité, dont la validité arrive à échéance, jusqu’au 30 novembre 2020. (1) Par dérogation aux dispositions du […]
ACCORD INTERNATIONAL ;-)
A partir du 01/01/21, l’accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) sera modifié et deviendra : l’Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. L’acronyme « ADR » reste inchangé.
LES NOUVEAUTÉS ADR 2019
Comme chaque nouvelle version de l’ADR, la version 2019 apporte son lot de nouveautés. La nouvelle version de l’ ADR 2019 applicable au 1er janvier 2019 est obligatoire depuis le 1 juillet 2019. Voici les principales modifications 2019 OBLIGATION DE DÉCLARATION DU CONSEILLER SÉCURITÉ TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES (CSTMD) Le 1.8.3.1 de l’ADR 2019 précise […]
LES NOUVEAUTÉS ADR 2017
L’ADR version 2017 n’apporte guère de changements de fond malgré un nombre important d’amendements techniques et de précisions sur les textes antérieurs. On peut cependant citer : 1 – Les piles au lithium Des précisions concernant le conditionnement (P910), la classification ; une étiquette de classe de danger 9 spécifique est créée. 2- La disposition […]
LES NOUVEAUTÉS ADR 2015
1) Les UN 3077 et UN 3082 Les marchandises reprises aux UN 3077 et UN 3082 transportées en emballage simple ou intérieur d’une quantité nette inférieure ou égale à 5 litres ou 5 kilos ne sont plus soumises à aucune autre disposition de l’ADR à condition que les emballages satisfassent aux dispositions générales d’emballage de […]